Les statuts de l'association

ARTICLE 1 : DÉSIGNATION DE L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: « Velocità ».

Cette association est membre de la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette - FUB -

 

ARTICLE 2 : OBJET DE L’ASSOCIATION

« Velocità » a pour but :

- de promouvoir sous toutes ses formes l’utilisation de la bicyclette et de la marche comme moyens de déplacement économiques, écologiques, sains, non polluants et silencieux, complémentaires aux transports en commun et à d'autres modes actifs.

- d’étudier avec les usagers, les associations, ligues, fédérations, et les pouvoirs publics, des aménagements ou services destinés aux cyclistes et piétons de tous âges, et des propositions de loi ou autres dispositions réglementaires auprès de différents publics.

- d’inciter ou de participer à des campagnes de sensibilisation, et au développement de tous les moyens destinés à favoriser l’usage de la bicyclette et de la marche dans et hors de la ville.

- d’appuyer toutes les actions en vue de la défense de l’usager cycliste ou piéton et de l’amélioration de sa sécurité.

- de soutenir ou initier toute action en vue de défendre les droits, les intérêts et les besoins des usagers cyclistes et piétons. L’action en justice est conduite par le coresponsable qui est mandaté(e) et autorisé(e) par le conseil d’administration à ester (porter en justice) au nom de l’association tant en demande qu’en défense

- de fédérer les personnes, associations, ligues, et fédérations œuvrant dans le sens qui a été dit précédemment.

- de recenser tous les usagers réels ou potentiels du vélo et de la marche urbains.

 

ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social est basé à Ajaccio Il pourra être transféré par simple décision du comité d'administration.

 

ARTICLE 4 : ADMISSION ET ADHÉSION

L'association est ouverte à toute personne physique, sans distinction d'âge, de sexe, de nationalité, et à toute personne morale dont les objectifs sont compatibles avec ceux décrits dans l'article 2.

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation annuelle, valable une année civile. Les primo adhésions peuvent commencer au 1er novembre et seront donc valables 14 mois.

 

ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L 'ASSOCIATION

L'association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhérent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Son montant est décidé en Assemblée générale.

 

ARTICLE 6: PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par: la démission ou le non-renouvellement de la cotisation; le décès; la radiation par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.

 

ARTICLE 7: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Un animateur, membre du CA préside l’Assemblée et expose la situation morale et financière de l’association. Le responsable de la trésorerie rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortant.

Les décisions sont prises à la majorité plus un des membres présents. Le scrutin à bulletin secret peut être décidé à la demande d’un des membres. Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux par un autre membre mais ils ne pourront représenter plus d’une personne autre que soi-même.

Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse de l’adhérent remplacé lors de l’assemblée et de l’adhérent qui le remplace seront pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d’un adhérent non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote.

Les changements de statuts ou une dissolution seront votés lors des assemblées générales.

 

ARTICLE 8 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le conseil d'administration peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire a, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents à jour de cotisation.

 

ARTICLE 9: LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration est composé d’au moins 3 membres actifs et d’au plus 11 membres actifs. Les membres sont élus par l'assemblée générale et sont rééligibles tous les ans. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le conseil d’administration se réunit périodiquement, au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins deux de ses membres.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse et sans procuration, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Chaque réunion du conseil d'administration donne lieu à un procès-verbal et est transcrit sur le registre ordinaire de l’association. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il n'est valable que s'il atteint un quorum de la moitié des membres arrondi à l'entier supérieur. En cas d'absence, il est possible de se faire représenter par une procuration. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association.

Il peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Chaque membre du conseil d'administration peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Les taches administratives sont réparties entre tous les membres. Chaque membre du conseil d’administration exerce ses fonctions bénévolement.

Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du conseil d'administration, peuvent être remboursés sur justificatif.

Le mode de prise de décisions au sein du conseil est le consensus. Si un membre ou un groupe minoritaire n'est pas d'accord avec les décisions proposées par les autres membres, il doit présenter une proposition alternative lors de la réunion suivante du CA. En absence de proposition, sa position sera jugée comme insuffisamment motivée et ne sera pas prise en compte.

 

ARTICLE 10: LES FINANCES

Ressources : les ressources se composent :

  • Des cotisations des membres
  • Des subventions légales qui pourront lui être accordées par des collectivités publiques ou des entreprises privées
  • De la vente de produits de services ou de prestations fournis par l'association
  • De dons ou de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur

ARTICLE 11: DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

L’assemblée générale donne pouvoir au conseil d'administration pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement.

 

ARTICLE 12: LES GROUPES DE TRAVAIL

L'association peut se composer de plusieurs groupes de travail autonomes dans leur organisation. Ils rendent compte de leurs activités à chaque assemblée générale et au conseil d'administration lorsqu'il le demande. Chaque groupe de travail peut gérer son propre budget de fonctionnement, celui-ci est intégré dans la comptabilité générale de l'association. Le conseil d'administration valide la mise en place des groupes.

 

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée à la demande du conseil d'administration, par une assemblée générale, extraordinaire.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue de cette assemblée sont celles prévues à l’article 7 des présents statuts. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 8 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901. La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

 

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts. Il devra être validé par l'assemblée générale.